Services professionnels pour la vente d’une propriété

A&G Lawyers sera enchanté de vous assitez dans la vente de votre propiété. Les gens pensent qu ́il n ́y as pas besoin de l ́assistence d ́un avocats au moment de vendre leur propiété, mais notre experience nous dit le contraite , car il faut être à jour avec les obligations et les frais correspondants á la vente.

Ici bas une petite explication de tout ce que notre cabinet fait pour vous:

Detailles de la vente et contrat de réservation. A fin d ́assuré la revente d ́une maison. le plus commun est signé un  » contrat privé », avant de pouvoir le faire au notaire. A&G prendras soin de tout. Les vendeurs doivents nous nous fournir une copie des actes de la maison et les detailles du contrat de l ́autre part.

Ils doivents aussi nous proporsioné des dérnières factures de l ́eau , élètricité,les tarifs locaux (IBI/SUMA), les frais de la communauté, ramassage des ordures, etc.. afin de voir que tout est á jour. S il y as des frais qui son impayées , nous retiendrons le montant correspondant aux vendeurs.

Si la maison est hypothèqué , nous aurons besoin de votre contacte bancaire

Signature des actes au Notaire:

Une fois que toutes les parties sont prêtes à prendre rendez-vous chez le notaire, nous ferrons le changement de propiétaire.

Les frais, dépenses et impôt sur les profits en capital:

En tant que vendeur, vous devez savoir que vous devez également prendre en charge la plus-value lors de la vente, á la mairie de votre localité.
Ce n ́est pas une taxes fixe donc nous aurrons besoin d ́une prés – liquidation de la mairie.

Le vendeur est également tenu de payer un impôt sur les profits en capital provenant de la vente de son bien immobilier. les taux d’imposition est du 21% sur le bénéfice de la vente. En termes simples, le bénéfice imposable est la différence entre la valeur de transfert et la valeur d’acquisition.

Ci le vendeur n ́est pas résident en Espagne, l ́acheteur est légalement obligé a payé et de déposer 3% du prix de vente auprès du Trésor public espagnol à l’achèvement de l ́achat. Ceci est retenu par la Trésorerie jusqu’à ce que votre habilité à l’impôt sur les pofits en capital soit réglée.

Si le montant retenu est supérieur au montant de la taxe, le vendeur a droit au remboursement de la différence.
Si le montant est inférieur, le vendeur est obligé de payer le profit reçu restant dû.

Notre service de transfert comprend les éléments suivants:

  • Terminer toutes les enquêtes pour voir si le terrain est en pleine propriété et si toutes les factures de services publics sont à jour.
  • Prendre soin de l’annulation de toute hypothèque existante.
  • Prendre soin de coordonner toutes les parties pour qu’elles soient terminées chez le notaire et aider ensuite dans votre langue.
  • Paiement de votre taxe sur la plusvalia.
  • Calcul et demande de remboursement de votre impôt sur la plus-value.
  • Annulation des prélèvements dans votre banque.

S’il vous plaît contactez-nous pour prendre rendez-vous.

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